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La Sécurité Sociale (en France)

Elle fait beaucoup parler d’elle, elle est constamment en déficit…
Bref, qu’est ce que c’est ? Et comment fonctionne-t-elle ?

 

  Historique

C’est en 1945 que la Sécurité Sociale Française, telle que nous la connaissons, voit le jour. Son but est de "garantir les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, et de couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent" (Code de la Sécurité Sociale – Article L111-1).

Pour la financer, des contributions sociales ont été mises en place. Tous les travailleurs cotisent pour la Sécurité Sociale. Cette cotisation est proportionnelle à chaque revenu, mais la couverture des risques reste indépendante des revenus.

Depuis la Sécurité Sociale a considérablement évolué : mise en place du tiers-payant, puis du Réseau Santé Sociale, de la Couverture Maladie Universelle (CMU) devenue, en 2020, la Complémentaire Santé Solidaire (C2S), rendant plus pratique son utilisation.

On a souvent regretté le manque d’harmonisation entre chaque caisse de Sécurité Sociale (il en existait une pour chaque classe de la fonction publique, pour les travailleurs indépendants, pour les salariés d’entreprises… toutes avec leurs avantages, et leurs inconvénients), mais cela tend à disparaître actuellement avec les regroupement des caisses sous un régime unique : le régime général.

 

  Modalités de remboursement

Pour bénéficier du remboursement des soins vous devez donc être inscrit dans un centre de Sécurité Sociale.

Les soins sont codés et remboursés en fonction d’un barème.
Par exemple à la pharmacie vous aurez certains médicaments remboursés à 30%, d’autres à 65%, d’autres à 100%, même si les vignettes ont disparu. Dans tous les cas il vous faudra obligatoirement une ordonnance médicale datant de moins de 3 mois pour vous faire rembourser.
Attention: quand un médecin vous prescrit une ordonnance pour un temps déterminé, la date de l’ordonnance fait foi (pour un traitement de 15 jours il est inutile de venir un mois et demi après, on ne doit normalement pas vous le délivrer, idem pour les traitements longs, si vous sautez un mois, il est perdu).

 

  Les différents régimes de Sécurité Sociale

01 Régime général
Il regroupe plus de 80% de la population active. Il est géré par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie.

02 Régime agricole
Il concerne environ 10% de la population. Il est géré par la Mutualité Sociale Agricole.

03 Régime des travailleurs indépendants
Il concernait les chefs d’entreprise et tous les travailleurs indépendants. Il était géré par une Caisse d’Assurance Maladie de Professions Indépendantes (comme la RAM, les Mutuelles du Mans, la MUCIREL, la PMAV, la LMRA, ARPICA…).
Elles ont, depuis le 1er janvier 2020, disparu et fusionné avec le Régime Général.

99 Régimes spéciaux
Ils concernent tous ceux qui appartiennent à une classe professionnelle particulière. Ici aussi la tendance est à la fusion avec le régime général. Ils sont gérés par des sections locales mutualistes. On y retrouvait les personnels de l’énergie (CAMIEG), de la Police Nationale (MMI), des Travaux Publics (MBTPSE), des Collectivités Territoriales (MNT), de l’Enseignement (MGEN), des Postes et Télécommunications (MG), de la Fonction Publique (MFP), des hôpitaux, mais aussi les étudiants, les militaires (CNMSS), le personnel de la SNCF, les Clercs de Notaires, etc…
Beaucoup ont fusionné aujourd’hui avec le Régime Général (étudiants) ou sont géré par lui (CAMIEG).

 

  Les exonérations particulières

…ou des différents modes de remboursement de la Sécurité Sociale.

Régime normal
Taux de remboursement à 10 % (ex-vignette orange) , à 30% (ex-vignette bleue) ou à 65% (ex-vignette blanche).
On parle encore de vignettes, par habitude, alors que celles-ci ont disparu des boîtes de médicaments à la fin de l’année 2012…

Invalidité
Taux de remboursement à 10%, 30% et tout le reste est pris en charge à 100%. Pour bénéficier de ce type d’exonération vous devez avoir été reconnu invalide par un des médecins de votre Caisse de Sécurité Sociale.

Affection longue durée
Cette exonération concerne une trentaine de maladies .
Les médicaments (remboursés) sont pris en charge à 100%, dans le cadre de la maladie (affection exonérante) et doivent être prescrits sur une ordonnance spécifique (à deux volets). Pour bénéficier de cette exonération vous devez avoir une maladie se référant à la liste des affections longue durée. Votre médecin généraliste doit en faire la demande auprès de votre Caisse de Sécurité Sociale. Après contrôle par le médecin de cette Caisse, vous obtiendrez ou non cette exonération. Attention: quand un soin ne concerne pas une affection longue durée, ce sont les taux du régime normal qui s’appliquent.

Stérilité
Prise en charge à 100% uniquement dans le cadre des prescriptions relatives à la stérilité (exonération spéciale).

Maternité
Prise en charge à 100%, sauf les taux à 10%, à partir du sixième mois de grossesse et jusqu’à 15 jours après la date prévue pour l’accouchement.

Accident du travail
Prise en charge des médicaments (remboursés) à 100% uniquement dans le cadre de l’A.T.. Attention: il peut y avoir des dépassements sur certaines orthèses et les médicaments non remboursés restent à la charge de l’assuré.

 

  Déchiffrer son numéro de Sécurité Sociale

cnam, droit, fonctionnement, régime spécial, remboursement, sécurité sociale, taux

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