Patrick OLLIER, président de l'Assemblée nationale : La parole est à Jean-Pierre Nicolas.
Jean-Pierre NICOLAS, député UMP de l'Eure : Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Madame le Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports, et de la Vie Associative. Madame le Ministre, le Gouvernement a annoncé récemment son intention d'autoriser prochainement la vente en libre-service dans les pharmacies de quelques 200 médicaments à prescription facultative. Depuis quelques jours, une grande société de distribution fait diffuser sur deux chaînes de télévision, malgré l'avis défavorable du Bureau de vérification de la publicité, des spots publicitaires incitant à la vente de médicaments dans les supermarchés. Le PDG de cette chaîne a même annoncé lors d'une conférence de presse qu'il ferait baisser les prix de 25 % si ces médicaments étaient distribués dans ses magasins. Bien entendu, l'Ordre des pharmaciens a réagi par la voie de son président, qui a appelé à ne pas confondre médicament et marchandise, pharmacien et chef de rayon, pharmacie et magasin. Dans quelques semaines, en France, 226 spécialités médicamenteuses délivrées sans ordonnance devraient être vendues en libre-service au comptoir des officines. Ces médicaments d'usage courant seront, par exemple, l'aspirine, du bicarbonate de sodium, mais aussi des substituts nicotiniques. L'objectif que vous affichez, Madame le Ministre, est de faire baisser le prix de ces médicaments. Or, dès qu'un médicament sort du système de prix réglementé par l'Assurance maladie, les laboratoires retrouvent leur liberté, ainsi que tous les acteurs de la chaîne, y compris l'État, qui applique une TVA de 5,5 pour les médicaments non remboursés et de 2,1 lorsqu'ils sont remboursés. En affirmant qu'il fera baisser les prix, ce PDG tente abusivement, semble-t-il, d'influencer le Gouvernement par le biais des consommateurs. En effet, l'impact sur le budget des ménages…
Patrick OLLIER : Alors, Monsieur Nicolas, quelle est votre question ?
Jean-Pierre NICOLAS : … serait, de toute façon, infime puisqu'on consomme, grosso modo, 30 euros d'achats par an…
Patrick OLLIER : Question ?
Jean-Pierre NICOLAS : Ma question arrive… par médicament non remboursé. Par ailleurs, cette publicité, qui peut paraître dénigrante pour l'image du pharmacien, est aussi en contradiction avec le décret du 27 mars 92, relatif au caractère politique de la publicité, comme l'a souligné le BVP dans son (avis).
Patrick OLLIER : La question ?
Jean-Pierre NICOLAS : Alors, Madame le Ministre, je souhaiterais que vous précisiez à la représentation nationale la position du Gouvernement sur ce sujet. Je vous remercie.
Patrick OLLIER : Merci. Madame le Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.
Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative : Monsieur le Président…
Patrick OLLIER : Monsieur Roy... !
Roselyne BACHELOT-NARQUIN : … Mesdames et Messieurs les Députés, monsieur le Député Nicolas, une publicité particulièrement agressive et coûteuse tente de faire accroire aux consommateurs qu'on pourrait vendre des médicaments dans les hypermarchés au motif que des pharmaciens y seraient employés pour vendre des produits d'hygiène. Ceci appelle de ma part un certain nombre de remarques. D'abord, le monopole pharmaceutique n'est pas un privilège, il est la contrepartie d'un certain nombre d'obligations : exercice pharmaceutique, donc exercé par un diplômé, 6 ans d'études plus un doctorat, qui exerce à 100 % sa responsabilité dans l'officine, qui est tenu à une formation professionnelle continue obligatoire et à la présence effective d'un docteur en pharmacie dans l'officine. Deuxième élément : cette démarche, si elle prospérait, conduirait à la banalisation d'un produit qui n'est pas, justement, un produit banal. En toute circonstance, qu'un médicament soit prescrit ou non, qu'il soit remboursé ou non, un médicament est une substance efficace, qui a des indications, des contre-indications et des effets secondaires. Il faut donc que la personne qui achète ce médicament ait la possibilité de recevoir un conseil pharmaceutique si elle le désire. Troisième élément : nous bénéficions, dans notre pays, d'un maillage pharmaceutique exceptionnel, 23 000 officines harmonieusement réparties sur le territoire national, qui garantissent un véritable réseau de santé publique. On imagine ce qu'une telle disposition aurait comme effet sur ce maillage pharmaceutique. Enfin, avancer aux consommateurs que le fait d'ouvrir à la grande distribution ces produits permettrait un meilleur prix, alors, là , franchement, écoutez, personne ne peut le croire et ce n'est pas sérieux ! D'ailleurs, les pays qui ont tenté cela, comme l'Italie, ont vu les produits de ces médicaments... après une baisse très momentanée, ont vu ces médicaments coûter 25 % plus cher qu'après la libéralisation entamée. Nous avons d'autres… J'ai privilégié d'autres méthodes…
Patrick OLLIER : Merci Madame le Ministre.
Roselyne BACHELOT-NARQUIN : … la vente des médicaments devant le comptoir d'une manière contrôlée et observée pour garantir la santé publique, et une distribution sécurisée des médicaments dans notre pays.
FIN
Source :
En direct de l’Assemblée nationale
09/04/2008
Dominique MARTINAUD
HEURE 15:40:43
DUREE 00:05:37
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